LuxLeaks : les lanceurs d’alerte assimilés à des « voleurs »

On ne connaîtra que le 29 juin le jugement du procès qui s’est ouvert le 26 avril au Luxembourg et qui vise deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, auditeurs du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), et le journaliste de Cash Investigation, Edouard Perrin, poursuivis pour avoir révélé un système d’évasion fiscale massive au profit de centaines de multinationales. La justice luxembourgeoise se réfugie derrière son droit.
Mardi, le procureur du grand-duché, David Lentz, a retenu l’ensemble des motifs d’inculpation (« vol », « violation du secret des affaires » et du « secret professionnel », « accès frauduleux à un système informatique » et « blanchiment ») et requis dix-huit mois de prison avec sursis pour les deux premiers et une simple amende pour le journaliste, reconnaissant qu’il avait poursuivi un motif d’information légitime, mais, selon lui, en usant de moyens constitutifs d’une « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel ». Hier, c’était au tour des avocats de répliquer aux arguments du procureur. Les peines requises sont certes inférieures au maximum (dix ans de prison). Mais elles augurent mal, si le jugement allait dans le sens d’une condamnation, de la transposition dans certains pays européens de la directive « secret des affaires ».